Consultation du public sur un projet de 3 lotissements sur la commune de Meynes - Les Villas de Louisand

 
 

AVIS de participation du public
par voie électronique

au titre des articles L. 122-1, L. 123-1-A et L. 123-19 du code de l’environnement

relative au projet de 3 lotissements - Les Villas de Louisand

sur la commune de MEYNES

La présente consultation du public concerne la demande d’autorisationpour trois projets indépendants mais adjacents pour la construction des trois lotissements (Louisand 1, Louisand 2 et Louisand 3) sur la commune de Meynes. Elle est effectuée par trois porteurs de projets individuels. Au total, la surface des trois opérations s’élève à 15 321 m².

Le dossier complet mis à la consultation du public comprendra les pièces au titre de la demande d’autorisation environnementale notamment son résumé non technique.

Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, pourra être adoptée par le préfet du Gard la délivrance d’une décision d’autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement.

La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page internet https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public-sur-projet-de-3-lotissements-Meynes du site de la préfecture du Gard

pendant une période de 32 jours du 20 août 2021 au 20 septembre 2021 inclus

Pendant cette durée, le public pourra

  • consulter le dossier sous format électronique à l’adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public-sur-projet-de-3-lotissements-Meynes
  • formuler ses observations aux adresses suivantes : https://www.registre-dematerialise.fr/2530

Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation fixé, présentée aux coordonnées suivantes :frederic.ribiere@gard.gouv.fr , conformément aux dispositions de l’article D.123-46-2 du code de l’environnement. Le demandeur sera informé de la date et de l’heure auxquelles la consultation sur support papier pourra s’effectuer.

Des informations peuvent être obtenues auprès de :

Madame Karine Terme, 155 Chemin de la Manade 30840 Meynes,

tél : 06 75 09 71 43, mail : karineterme@gmail.com

A l’issue de la participation, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte seront tenus à la disposition du public sur la page internet https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public-sur-projet-de-3-lotissements-Meynes du site de la préfecture du Gard pendant une durée de 3 mois.

Adresse électronique registre :  https://www.registre-dematerialise.fr/2530

                                                                        Dossier numérique :

> DossierParticipationPublic_Meynes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Page de Garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> PieceA_DemandeAutorisation_Louisand_Meynes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,50 Mb

> PieceB_AccuseReception_Louisand_Meynes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> PieceC_ListeAvis_Louisand_Meynes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> PieceD_AvisSER_Louisand_Meynes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> PieceE_Note complementaire_Louisand_Meynes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,86 Mb

> R00721- Ouvrages Hydrauliques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> R00821- PA 8.4 - Ouvrages hydrauliques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> R00921- PA 8.4 Ouvrages hydrauliques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Synthese_20lignes_Louisand_Meynes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Synthèse des observations faites par le public :