Déclaration d'Arrêt Définitif des Travaux Miniers des puits Maruéjols 1/101 (commune St Victor de Malcap)

 

L’article L. 123-19-2 du Code de l’environnement dispose que les décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement et qui n’appartiennent pas à une catégorie de décisions pour lesquelles des dispositions législatives particulières sont prévues, soient soumises à participation du public.
En application de l’article précité, le dossier de Déclaration d’Arrêt définitif des travaux miniers des puits Maruejols 1 et 101, établi au titre de l’article 43 du décret 2006-649 du 2 juin 2006 et par l’application des articles L. 163-1 et suivants du Nouveau Code Minier, présenté par la société RETIA sous contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée passé par TotalEnergies EP France (TEPF), est mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet des services de l’État dans le Gard.
Cette mise à disposition se déroulera du lundi 28 février 2022 au lundi 21 mars 2022 inclus.
Le dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers est disponible ci dessous :                                                       

> Mémoire_DADT-V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Analyse_des_enjeux_sanitaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> Rapport_diagnostic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,67 Mb

Le dossier d'annexes au mémoire DADT (trop volumineux pour être mis en ligne) pourra être consulté durant cette période au bureau de l’environnement et des polices administratives de la sous-préfecture d’Alès, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, (uniquement sur rendez-vous pris à l’adresse mail suivante: sp-ales-per@gard.gouv.fr ou, à défaut par téléphone 04 66 56 39 18 ou 04 66 56 39 20.
Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique, durant cette période, à l'adresse mail suivante : sp-ales-per@gard.gouv.fr , avec la mention « observations relatives à la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers des puits Maruejols 1 et 101 ».