Le projet d’arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur le sous-bassin du Tarn est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.

La participation du public est ouverte entre le vendredi 12 mai 2023 à 14h00 et le vendredi 2 juin 2023 à 14h00. Toute contribution arrivée après cette date ne sera pas analysée.

Le document est en téléchargement ci-dessous.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet du Tarn, préfet coordonnateur du sous-bassin Tarn, tous les éléments qu’il juge nécessaires :

• par courriel à ddt-participationpublic@tarn.gouv.fr avec pour objet « ACI Tarn 2023 » ;
• par courrier postal à Direction départementale des Territoires du Tarn, Service Eau, Risques, environnement et sécurité, 19 rue de Ciron, 81000 Albi.

À l’issue de cette période, une synthèse des observations et des propositions du public sera établie par le préfet du Tarn. Au plus tard à la date de publication de l’arrêté cadre interpréfectoral, et ce pendant une durée de trois mois, seront rendues publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi qu’un document exposant les motifs de cette décision.

Vous trouverez ci-après :

• la note de présentation du projet d’arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur le sous-bassin du Tarn 230512 rap consultation publi aci tarn (format pdf - 56.2 ko - 12/05/2023)

• le projet d’arrêté cadre interdépartemental correspondant et ses annexes 23xxxx arr aci v81 (format pdf - 3.1 Mo - 12/05/2023)

https://www.tarn.gouv.fr/projet-d-arrete-cadre-interdepartemental-a11854.html