Enquêtes publiques

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Création ligne électrique aérienne à 2 circuits 400000volts entre Fos s/ Mer & Jonquières-St-Vincent

Enquête publique préalable à l'institution d'une SUP - Système d'endiguement sur la commune de Comps

Projet d'aménagement du cadereau d'Uzès et de ses affluents sur le territoire de Nîmes

Commune de Saumane - Expropriation d'un bien exposé à un risque d'inondation

Commune de Nîmes - Expropriation d'un bien exposé à un risque d'inondation

Projet d'intégration des communes de St-Félix-de-Pallières et de Vabres dans l'aire optimale d'adhésion (AOA) du parc national des Cévennes

Avis de poursuite de concertation préalable - commune de Nîmes - Projet de construction d'un établissement pénitentiaire, mise en compatibilité du...

ANNULEE | Enquête publique relative au projet d'aménagement d'un port de plaisance fluvial sur le Petit Rhône à Fourques

Projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté du Marché Gare sur la commune de Nîmes

Contournement Ouest de Nîmes

Projet NPNRU du quartier Chemin-bas d'Avignon - Clos d'Orville sur la commune de Nîmes

Enquête publique relative au projet de renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue sur la commune de Nîmes

Projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour sur le territoire de la commune de Nîmes

Déclaration d'Intérêt Général relative à la mise en oeuvre des Plans Pluriannuels de Gestion des cours d'eau du Bassin Versant de l'Ardèche

Enquête publique relative au projet de création d'un pôle enfance sur la commune de Saint-Gilles

Enquête publique relative au projet de création d'une voie de circulation entre le la rue Baron Leroy et la rue des Esquirades sur la commune de T...

Enquête publique relative au projet d'acquisition de cellules commerciales de l’immeuble en copropriétés “Le Montcalm” dans le quartier des costièr...

Avis de concertation préalable sur le projet de construction de l'établissement pénitentiaire Nîmes sud.

SYNDICAT DE ST LAURENT LA VERNEDE - captages syndicaux

CA Gard Rhodanien - captage de Cannaux - LAVAL SAINT ROMAN

Enquête publique sur projet de centre de stockage en couche géologique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme du SCOT du Pays Ba...

Syndicat Mixte d'Eau Potable du Frigoulous

Enquête publique relative au projet de création de la ZAC Coeur de village à Langlade

Enquête publique relative au projet de réhabilitation du Nizon à Lirac

Enquête publique relative au projet d'aménagement d'un bassin de rétention sur la commune de Saze

Départements de l'Ardèche et du Gard : enquête publique relative aux travaux de réhabilitation de la ligne à 63 000 volts Bessèges - Les Salelles

Communauté d'Agglomération d'Alès / Captages de LAVAL PRADEL

Département de l’Hérault : captage de la Bruyère à ENTRE-VIGNES

ZAP Cannes et Clairan

Enquête publique:cessibilité lots de copropriétés et lots volumes galerie Wagner à Pissevin, Nîmes

Saint Sauveur Camprieu : captages communaux

Enquête publique sur demande d’autorisation environnementale présentée par la Sté SEDE ENVIRONNEMENT afin d'augmenter la capacité de production de...

Servitude (SUP) pour le prolongement d’une canalisation publique d’assainissement / eaux usées sur le chemin de transhumance, quartier Puech Vaudon...

Servitude (SUP) pour l'établissement d'une canalisation publique de distribution d'eau potable, allée des lauriers, quartier le Malpas à Salindres

Bagnols-sur-Cèze : champ captant dit « de la Croix de Fer » (« Forages F1 et F3 de la Croix de Fer »)

Enquêtes publiques relatives champ captant dit "des Baumasses" situé à Saint-Julien-de-Peyrolas

Enquête publique relative à la création d'un parc de stationnement sur la commune de Boissières

Arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques relatives au captage dit ''Forage d'exloitation de la Source des Baumes" situé sur le territoire de la comm...

Arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques relatives aux captages dits "de Comeiras 1 et 2", "de Roucabie Bas" "du Mourier" "de Cassanas" "de La Rouvi...

Enquête publique relative à l'expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur d'inondation sur le territoire Aramon, Collias, Remoulins e...

Enquête publique relative à l'expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur d'inondation sur Avèze, Quissac, Sommières et Vic le Fesq

Travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable d'une partie du syndicat intercommunal à vocation multiple du L...

Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Pont-Saint-Esprit

Enquête publique parcellaire relative aux travaux d'aménagement hydraulique des cadereaux d'Alès, de Camplanier et de la combe des oiseaux à Nîmes

Enquête publique Carte Communale de Bordezac

Enquête publique relative au projet d'aménagement d'un parking dans le quartier du Bosc sur la commune de Quissac

MINES : Les enquêtes publiques relatives aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain

Enquête publique relative au projet de travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées à Remoulins par le syndicat intercommunal des eaux de Rem...

Enquête publique sur le projet d'aménagement d'un parc public urbain à Nîmes

Enquête publique relative à la construction d'une petite centrale hydroélectrique et d'une passe à poissons sur la commune de Vallabrègues

Enquête publique relative à la restauration immobilière de l'îlot Paix/Danton 4D sur la commune de Saint Gilles

Enquête publique relative à la restauration immobilière de l'îlot Hoche 4H et 4I sur la commune de Saint Gilles

Enquêtes publiques au champ captant dit de "Trièze Terme" pour la desserte en eau potable de Bernis

Enquêtes publiques relatives aux captages destinés à assurer la desserte en eau d'ARPHY

Enquête unique sur projet de revitalisation du cours d'eau le Buffalon à Rodilhan,Nîmes,Bouillargues

Projet de réserve foncière préalable à la restauration de la zone humide des paluns à Aramon

Enquête publique relative au projet de protection et mise en valeur du lido de Frontignan, tranche 2

Enquête publique parcellaire complémentaire relative au contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier

Enquête publique relative au captage du Fesquet (Hérault/Gard)

Plan de servitudes aéronautiques Nîmes-Garons

Enquête publique relative à la restauration physique du Briançon, de confortement et de création de digues sur la commune de Théziers

Enquêtes publiques relatives au champ captant dit de "fontanieu" à Asperes

Enquêtes publiques relatives au captage dit "source des peyrouses" à Saint Florent sur Auzonnet

Enquête publique relative au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Uzès

Enquête publique relative au projet de création du parc public "Jardin Grégoire" à Vauvert

Enquête publique relative au captage dit "Forage FE2 de La Lèque"

Enquête publique relative au projet d'aménagement d'un parking dans le quartier du Bosc à Quissac

Enquête publique relative aux captages de l'Homol et de la Gardonnette

Enquête publique relative au captage publics de Mialet

Enquête publique relatifve au captage du Chemin de Marsillargues au Cailar

Enquête publique relative au projet d'extension sud de la ligne T1 du bus à haut niveau de service (BHNS) de Nîmes métropole sur les communes de Nî...

Enquête publique relative au projet de réalisation de la ligne T2 Tram'Bus Diagonal de Nîmes Métropole

Enquête publique relative à l'acquisition de biens immobiliers en vue de l'implantation du lycée de l'ouest nîmois à Sommiéres

Enquête publique relative à la revitalisation du Vistre, depuis la RD 6113 jusqu'à l'A 54

Enquête publique captage dit "le Planas" destiné à renforcer la desserte en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Fressac

Enquête publique relative à l’acquisition d’immeubles en copropriétés de la Galerie Richard Wagner dans le quartier Pissevin à Nîmes

Syndicat de la Grand'Combe : Enquête publique captage des Ponchets

Enquête publique carte communale de Saint Nazaire des Gardies

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Autres procédures

Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Plans de prévention des risques inondation (PPRI)

Procédures loi sur l'eau

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

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Restauration du Canabou à l'aval du rejet de la station d'epuration de Marguerittes

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- Les Hauts de Saint Hilaire - Rapport conclusions et avis

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Avis d'ouverture d'une enquête unique relatif au projet de confortement des digues du Rhône en rive droite entre Beaucaire et Fourques

Publié le 18/06/2013