Enquêtes publiques

Déclaration d'Intérêt Général relative à la mise en oeuvre des Plans Pluriannuels de Gestion des cours d'eau du Bassin Versant de l'Ardèche

 

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre 2022 à 9h au vendredi 18 novembre 2022 à 16h30.

Vous pouvez consulter sur ce site l’arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique, l’avis au public ainsi que le dossier d’enquête, téléchargeable en cliquant sur

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=famzdqXSgbfY87MEYEWAoSezYNiSxHz0zuaTOToP58U

Vos observations et propositions peuvent être, pendant toute la durée de l’enquête :
- transmises par courrier au commissaire enquêteur domicilié pour la circonstance à l’Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche, siège de l’enquête publique ;
- ou bien adressées par courriel au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : enquetepublique.ddt07-mj@i-carre.net

> Arrêté interpréfectoral bassin Ardèche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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