Demande d'autorisation de défricher ZAC "Les Bouscatiers" - Commune de Villeneuve-Lez-Avignon

Mis à jour le 22/06/2015
Enquête publique relative à la demande d'autorisation de défricher de la ZAC Zone d'aménagement concerté "Les Bouscatiers".

Rapport d'enquête - conclusions et avis du commissaire enquêteur en date du 17 juin 2015 -  ZAC "Les Bouscatiers" :

Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 9,55 Mb - 22/06/2015