Demande d'autorisation de défricher ZAC "Les Bouscatiers" - Commune de Villeneuve-Lez-Avignon
Mis à jour le 22/06/2015
Enquête publique relative à la demande d'autorisation de défricher de la
ZAC
Zone d'aménagement concerté "Les Bouscatiers".
Rapport d'enquête - conclusions et avis du commissaire enquêteur en date du 17 juin 2015 - ZAC "Les Bouscatiers" :