Enquête publique relative à une demande d'autorisation de défrichement sur la commune de Brouzet-lès-Quissac en vue de la création d'une centrale photovoltaïque au sol
Mis à jour le 20/01/2014
Avis au public faisant connaître l'ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation de défrichement sur la commune de Brouzet-lès-Quissac déposée par la Société SOLAIRE DIRECT en vue de la création d'une centrale photovoltaïque au sol.
Pièces du dossier d'enquête
Demande de défrichement :
Étude d'impact :
Procès verbal de reconnaissance des terrains à défricher :
Réponses du porteur de projet suite au procès verbal de reconnaissance des terrains :
Télécharger brouzet tourtourel - Courrier-réponse
DDTM
Direction Départementale des Territoires de la Mer 30 - PV 140813
PDF - 0,10 Mb - 30/09/2013
Avis de l'autorité environnementale
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,17 Mb - 19/09/2013
- Télécharger Avis au Public PDF - 0,07 Mb - 20/09/2013
- Télécharger Demande de défrichement PDF - 0,14 Mb - 30/09/2013
- Télécharger Demande de défrichement annexes PDF - 0,08 Mb - 30/09/2013
- Télécharger Procès verbal PDF - 0,37 Mb - 30/09/2013
- Télécharger brouzet- Tourtourel - Plan de débroussaillement_ECOTER PDF - 2,38 Mb - 30/09/2013
- Télécharger brouzet tourtourel - Courrier-réponse DDTM 30 - PV 140813 PDF - 0,10 Mb - 30/09/2013
- Télécharger Étude Impact Brouzet Tourtourel partie 1 PDF - 20,92 Mb - 04/10/2013
- Télécharger Étude Impact Brouzet Tourtourel partie 2 PDF - 24,25 Mb - 04/10/2013
- Télécharger avis de l'autorité environnementale PDF - 0,27 Mb - 04/10/2013
- Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,28 Mb - 20/01/2014