Enquête publique relative à une demande d'autorisation de défrichement sur la commune de Brouzet-lès-Quissac en vue de la création d'une centrale photovoltaïque au sol

Mis à jour le 20/01/2014

Avis au public faisant connaître l'ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation de défrichement sur la commune de Brouzet-lès-Quissac déposée par la Société SOLAIRE DIRECT en vue de la création d'une centrale photovoltaïque au sol.

Pièces du dossier d'enquête

Demande de défrichement :

Télécharger Demande de défrichement PDF - 0,14 Mb - 30/09/2013
Télécharger Demande de défrichement annexes PDF - 0,08 Mb - 30/09/2013

Étude d'impact :

Télécharger Étude Impact Brouzet Tourtourel partie 1 PDF - 20,92 Mb - 04/10/2013
Télécharger Étude Impact Brouzet Tourtourel partie 2 PDF - 24,25 Mb - 04/10/2013

Procès verbal de reconnaissance des terrains à défricher :

Télécharger Procès verbal PDF - 0,37 Mb - 30/09/2013

Réponses du porteur de projet suite au procès verbal de reconnaissance des terrains :

Télécharger brouzet tourtourel - Courrier-réponse DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer 30 - PV 140813 PDF - 0,10 Mb - 30/09/2013
Télécharger brouzet- Tourtourel - Plan de débroussaillement_ECOTER PDF - 2,38 Mb - 30/09/2013

Avis de l'autorité environnementale

Télécharger avis de l'autorité environnementale PDF - 0,27 Mb - 04/10/2013

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,28 Mb - 20/01/2014