Les Calcaires du Gard

Mis à jour le 22/12/2020

MISE A JOUR INFORMATION IMPORTANTE AU PUBLIC

L'arrêté préfectoral d'autorisation du 30 janvier 2017 du préfet du Gard autorisant la SAS Calcaires du Gard à exploiter une carrière de roche massive calcaire, une installation de traitement des minéraux extraits ainsi qu'une station de transit de produits minéraux et de déchets non dangereux inertes, au lieu dit "Bois de Saint Laurent", sur le territoire de la commune de Saint Laurent la Vernède a fait l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes. Par son jugement avant dire de droit du 23 juin 2020 (ci-joint), celui-ci a considéré que l'avis de l'autorité du 27 septembre 2016 n'a pas été rendu par une autorité disposant d'une autonomie réelle et à ainsi méconnu les textes en vigueur.

Afin de régulariser cet avis et conformément aux dispositions de ce jugement, la Mission régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe) a été saisi sur ce dossier le 8 septembre 2020. Cette saisine a fait l'objet d'un avis de la MRAe en date du 3 novembre 2020. (ci-joint également)

Le public est invité à émettre ses observations et propositions sur cet avis via l'adresse électronique

pref-environnement@gard.gouv.fr, dans un délai n'excédant pas 3 semaines, soit le 7 décembre 2020 inclus.

Télécharger Jugement du 23 juin 2020 PDF - 0,17 Mb - 09/11/2020
Télécharger Avis MRAe du 3 novembre 2020 suite jugement PDF - 0,45 Mb - 12/11/2020
Télécharger AP20-033N du 18 décembre 2020 PDF - 0,29 Mb - 22/12/2020

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