SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU_captages AEP_régularisation administrative

Mis à jour le 10/04/2018

Arrêté portant ouverture d'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement, concernant les captages AEP de "Tauriers amont", de "Balacau", du "Devois", des "Monts" et de "Malbosc" sur la commune de SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU.