Sommières : lycée et déviation RD22

Mis à jour le 08/08/2019

Projet d’aménagement d’un lycée neuf et de déviation de la RD22 sur la commune de Sommières.

Enquête publique unique préalable :

  • à l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement,
  • à la déclaration de projet prévue par les articles L300-6 et L153-54 du code de l’urbanisme portant sur l'intérêt général de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Sommières,

Arrêté d'ouverture d’enquête publique unique : 

Télécharger ARR_Lycee_Sommiere_EPUnique PDF - 0,18 Mb - 26/07/2019

Avis d'ouverture d’enquête publique unique :

Télécharger AVI_Presse_ouverture_EP PDF - 0,10 Mb - 26/07/2019

Registre numérique :

https://www.registre-numerique.fr/ep-sommieres


DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

PRÉSENTATION & SOMMAIRE GÉNÉRAL :

Télécharger Note de présentation PDF - 0,38 Mb - 26/07/2019

Demande d’Autorisation Environnementale Unique :

Télécharger adoption DP avril 2019 PDF - 0,12 Mb - 08/08/2019
Télécharger cplts-couts-calendrier_082019 PDF - 0,70 Mb - 08/08/2019
Télécharger délib prescription annule et remplace + dossier PDF - 0,00 Mb - 08/08/2019
Télécharger DP LYCEE deliberation 05 03 2019 code environnement PDF - 0,24 Mb - 08/08/2019
Télécharger prescription DP janvier 2019 PDF - 0,13 Mb - 08/08/2019

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Sommières :

Étude d’impact au titre de l’article R. 122-2 du Code de l’Environnement