Avis de l'autorité environnementale

Avis de l'autorité environnementale

 
 

L’évaluation environnementale est une démarche continue et itérative, réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou du porteur de projet. Elle doit permettre au maître d’ouvrage d’analyser les effets sur l’environnement d’un projet, plan ou programme et de prévenir ses conséquences dommageables sur l’environnement. Cette analyse comporte : état des lieux de l’environnement, impacts prévisibles, justification des choix par rapport aux variantes envisageables, mesures pour éviter, réduire voire compenser les incidences sur l’environnement, résumé non technique.

L’intégration des préoccupations d’environnement doit être hiérarchisée en appliquant le triptyque éviter > réduire > compenser. C’est-à-dire chercher à éviter et supprimer les impacts avant de les réduire et, s’il reste des impacts résiduels significatifs les compenser dans la mesure du possible. Également privilégier l’action à la source et utiliser les meilleures technologies disponibles économiquement acceptables.

L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision. Elle doit donc être amorcée le plus en amont possible et s’insérer suffisamment tôt dans la procédure d’autorisation ou d’approbation pour permettre d’orienter les choix du pétitionnaire et de l’autorité décisionnaire.

Cette démarche s’accompagne de la production d’un document qui prend la forme d’un rapport environnemental pour les plans et programmes et d’une étude d’impact pour les projets.

Une autorité compétente en matière d’environnement, l’autorité environnementale, donne son avis sur cette évaluation. Cet avis est rendu public dans l’objectif d’informer le citoyen, lui permettant de contribuer à la prise de décision lors de l’enquête publique ou toute autre forme de consultation du public.

Tous les avis et les décisions de l’Autorité Environnementale Occitanie sont consultables à compter du 8 novembre 2017 sur le portail du Système d’Information Documentaire sur l’Environnement SIDE : http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DRLRMP/autorite-environnementaleaspx.aspx

Les avis et les décisions produits avant cette date pour l’ex-région Languedoc-Roussillon sont consultables sur le site internet de la DREAL Occitanie http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/avis-et-decisions-r8308.html