Aubais : reconnaissance d’antériorité seuil et canal de fuite du moulin de Carrière
Mis à jour le 11/09/2018
Arrêté inter-préfectoral n°30-20180903 portant reconnaissance au titre de l’antériorité du seuil et du canal de fuite du moulin de Carrière et modification du-dit seuil pour assurer la continuité piscicole au titre L214-3 du code de l'environnement sur les communes d’Aubais et de Villetelle