Bagnols-sur-Cèze : construction STEU intercommunale
Mis à jour le 28/12/2018
Arrêté N° 30-20181227-001 fixant des prescriptions complémentaires à l’arrêté n°2004-211-13 du 29 juillet 2004 autorisant au titre des articles L.214-1 à L 214-6 du code de l’environnement la construction de la station de traitement des eaux usées intercommunale de BAGNOLS SUR CEZE et le rejet des eaux usées après traitement pour le Syndicat d’Assainissement de Bagnols-sur-Cèze et sa Région (SABRE)