Ruptures conventionnelles
- Saisir et télétransmettre une demande d’homologation d’une rupture conventionnelle
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Pour toute demande sur les dossiers en cours d’instruction :
Tel : 04 66 38 55 50 : mardi et jeudi de 14h à 16h30 / courriel
Plus d'informations sur : https://occitanie.dreets.gouv.fr/Service-d-homologation-de-la-rupture-conventionnelle
Attention : télétransmission obligatoire à compter du 01/04/2022 !
A compter du 1er avril 2022, le dépôt d’une demande d’homologation d’une rupture conventionnelle doit obligatoirement être effectué en ligne sur :
www.telerc.travail.gouv.fr (décret 2021-1639 du 13 décembre 2021)
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Pour toute demande sur les dossiers en cours d’instruction :
Tel : 04 66 38 55 50 : mardi et jeudi de 14h à 16h30 / ddets-rupture-conventionnelle@gard.gouv.fr - Plus d'informations sur : https://occitanie.dreets.gouv.fr/Service-d-homologation-de-la-rupture-conventionnelle
Informations sur la procédure

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