Missions
Mise à jour le 14/01/2020
Les directions départementales des finances publiques assurent la mise en œuvre, dans le ressort territorial du département, des missions suivantes :
- L'assiette et le contrôle des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature et ceux d'autres recettes publiques ;
- Le recouvrement des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature et celui d'autres recettes publiques ;
- La recherche des renseignements nécessaires à l'assiette, au recouvrement et au contrôle des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature ;
- La tenue du cadastre et la publicité foncière ;
- Le contrôle et le paiement des dépenses publiques et la production et la valorisation des comptes de l’État ainsi que les missions qui leur incombent à l'égard des établissements publics nationaux et établissements publics locaux d'enseignement ;
- La gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements ;
- La vérification de l'utilisation des fonds publics ;
- Les opérations de trésorerie de l’État et la gestion des fonds déposés auprès de l’État;
- L'acquisition, la gestion et la cession des biens domaniaux ; la tenue de l'inventaire des biens du domaine de l’État et de ses établissements publics ; l'établissement de l'assiette et le contrôle des redevances domaniales ainsi que le recouvrement des produits domaniaux de toute nature ; les évaluations domaniales dans les conditions prévues par les lois et règlements ;
- L'action économique et financière en direction des agents économiques.
La DDFIPDirection Départementale des FInances Publiques du Gard regroupe un réseau de 15 postes mixtes, 7 trésoreries spécialisées et 5 sites en gestion fiscale (Nîmes Saintenac, Saint-Privat-de-Vieux, Bagnols-sur-Cèze, Le Vigan, Uzès).
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