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Préfètedu Gard
Les services de l'État dans leGard
Bonjour,
Afin de freiner la propagation du COVID-19 et assurer la sécurité sanitaire des usagers, l'accueil des ressortissants étrangers pour les titres de séjour, de voyage et des échanges de permis étranger est suspendu à la préfecture du Gard depuis le 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre.
1/Pour les échanges de permis de conduire étrangers, vous devez télécharger la liste des pièces et votre dossier en cliquant sur le lien suivant : http://www.gard.gouv.fr/Espace-comarquage/Dossier-pour-un-echange-de-permis-de-conduire-etranger
2/Vous devez nous envoyer par courrier votre dossier complet (une grande enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse + 4 photos d'identité + les 2 formulaires remplis + photocopies des pièces listées + original du certificat de capacité + original de votre permis étranger) à l'adresse suivante : PREFECTURE DU GARD DAMI / BSE / RDV EPE 10 avenue Feuchères30045 NÎMES CEDEX 9
Ou le déposer dans la boîte aux lettres de la préfecture (celle du bas) située 1 rue Guillemette à Nîmes en mentionnant sur l'enveloppe : PREFECTURE DU GARDDAMI / BSE / RDV EPE
Si votre dossier est complet, une attestation de dépôt vous sera envoyée.Si votre dossier est incomplet ou irrecevable, il vous sera retourné.
Les usagers demandant :
- soit l'échange d'un permis de conduire étranger, possédant la nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, ou de l'Espace économique européen, ou suisses ou monégasques,
- soit l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer (Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon et collectivité à statut particulier de la Nouvelle Calédonie,
- soit le rétablissement de leur permis de conduire français après que celui-ci ait fait l'objet d'un échange contre un permis de conduire étranger
doivent se reporter à la rubrique "démarches administratives", "permis de conduire", "modalités d'échange d'un permis de conduire", pour connaitre la démarche à suivre.
Si vous souhaitez avoir des renseignements sur l’état de traitement de votre dossier en cours, vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse suivante : CERT EPE/USAGERS TSA 8352944035 Nantes Cedex 01
Mentions légales
Les informations recueillies au cours de la procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous concernant une demande d’échange d’un permis de conduire étranger sont à l’usage exclusif de la préfecture.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Préfecture du Gard Direction de l'accueil, des migrations et de l'intégration Bureau du séjour des étrangers 30045 NIMES CEDEX 9
Conditions d’acceptation
Le calendrier de prise rendez-vous des échanges de permis étranger est fermé.