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Fourrière pour automobiles
code de la route, introduites par l’ordonnance et le décret du 24 juin 2020. Tarifs: arreté ministériel du (...)
Mis à jour le 28/09/2023
Préfet
du Gard
Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection déterminent les lieux dans lesquels un (...)
Mis à jour le 17/01/2023
Préfet
du Gard
Déclaration de manifestation à caractère revendicatif
déclaration préalable
La loi réglemente les manifestations, de façon à prévenir les troubles à l’ordre public : articles L 211-1 à L 211-4 du
Mis à jour le 20/07/2022
Préfet
du Gard
Système d'immatriculation des véhicules (cartes grises)
ici pour visionner le tutoriel vidéo Attention : l’enregistrement de votre déclaration de cession en ligne est indispensable afin d’être dégagé de (...)
Mis à jour le 20/07/2022
Préfet
du Gard
Autorisation de surveillance de la voie publique
La préfecture du Gard est compétente pour autoriser la surveillance ou le gardiennage de la voie publique par une entreprise de sécurité privée dans (...)
Mis à jour le 17/01/2023
Préfet
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guide juridique du funéraire-aout-2017
Mis à jour le 04/06/2021
Préfet
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guide juridique du funéraire-aout-2017
Mis à jour le 04/06/2021
Préfet
du Gard
guide-collectivites-aout-2017
Mis à jour le 04/06/2021
Préfet
du Gard
Questions fréquentes
. En effet, les imprimés d'insertion au Journal officiel (JO) des déclarations de création ainsi que de dissolutions d'association précisent quant (...)
Mis à jour le 23/09/2019
Préfet
du Gard
N'attendez pas le dernier moment pour renouveler votre passeport !
, service) ni aux passeports temporaires . Le téléservice est accessible depuis un compte que vous devez créer sur le site internet de l'ANTS . Une (...)
Mis à jour le 02/05/2018
Préfet
du Gard