Annonces Légales

Mis à jour le 21/07/2023

Depuis la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, l'ensemble des demandes d'autorisation d'exploiter dans le département du Gard fait l'objet d'une publicité par la Direction Départementale et de la Mer du Gard.

Il est listé ci-après les candidatures actuelles pour la mise en valeur de terres agricoles.

Commune

 

Section

 Propriétaire Demandeur Annonce Date limite de candidature
CHAMBORIGAUD sections A et D BRUN Melissa
BRUN Reine
BRUN Georges 		GAEC LA FERME DE VALMALLE
(Madame BRUN Mélissa et Monsieur BOUTIN Nicolas)
Valmalle
30530 CHAMBORIGAUD 		25/07/2023
SAUVETERRE section AM SCI La Grande Bastide II SCEA KIWI ORGANIC PASSION
(représentée par Monsieur Nicolas COUTELLE)
287 chemin de la grande Bastide
30150 SAUVETERRE 		01/08/2023
SAUVETERRE section AM SCI La Grande Bastide SCEA FRUI PASSION
(représentée par Monsieur Nicolas COUTELLE)
287 chemin de la grande Bastide
30150 SAUVETERRE 		01/08/2023
SAUVETERRE section AM SCI La Grande Bastide
SCI La Grande Bastide II 		SCEA FRUITS ET PASSIONS
(représentée par Monsieur Nicolas COUTELLE)
287 chemin de la grande Bastide
30150 SAUVETERRE 		01/08/2023
SAUVETERRE section AM SCI La Grande Bastide SCEA FRAMBOISES PASSION
(représentée par Monsieur Nicolas COUTELLE)
287 chemin de la grande Bastide
30150 SAUVETERRE 		01/08/2023
SAINT-JUST-ETVACQUIERES section B CHANAL Pauline CHANAL Pauline
Gorge Galon- Vallée de Comblau
30580 SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 		06/08/2023
CABRIERES section A TOFANELLI Dominique TOFANELLI Dominique
1600 route de Poulx
30210 CABRIERES 		19/08/2023
NÎMES section KS BROUSSE Laurent BROUSSE Laurent
270 chemin d’Agan
30650 ROCHEFORT DU GARD 		21/08/2023
ARAMON section BP MEFFRE Yves
Nîmes 		MEFFRE Annick
Chez M. MEFFRE Yves
2862 chemin du mas de Paran
30900 NIMES 		22/08/2023
FONS SUR LUSSAN section B DELEAU Antoine DELEAU Antoine
Chemin de Figueirole
30580 FONS SUR LUSSAN 		21/09/2023
SAINT MAURICE DE
CAZEVIEILLE 		section ZA RIGON Romain