AP 2022 : intégration des étrangers primo-arrivants dont réfugiés bénéficiaires de la protection internationale temporaire

Le Gouvernement fait de l’intégration effective des étrangers résidant en situation régulière sur le territoire une priorité contribuant à la cohésion de notre société.

En complément des actions menées par l’OFII (formations civiques et linguistiques), les services de l’Etat à l’échelon départemental et régional mobilisent, par le biais d’un appel à projets, l’ensemble des acteurs afin de proposer une offre complémentaire prenant en compte les besoins spécifiques des publics et des territoires.

Le public concerné par la politique d’intégration est constitué des étrangers primo-arrivants et des bénéficiaires de la protection internationale. En 2022, les actions soutenues dans le cadre de cet appel à projets sont également susceptibles de venir en réponse à la crise Ukrainienne.

L’AAP souhaite favoriser l’émergence de projets relevant des thématiques prioritaires telles que l'accès à l'emploi, l'appropriation des valeurs et principes de la république, l’apprentissage linguistique.

Sont également soutenues les actions interdépartementales et celles s’inscrivant dans le cadre d’un réseau régional parmi lesquelles les actions d’accès à l’emploi et de valorisation des diplômes et des compétences développées à l’étranger, les actions d’apprentissage de la langue française, les actions facilitant la professionnalisation des acteurs de l’intégration, l’accompagnement vers l’emploi, l’accompagnement à la mobilité, l’accès aux soins et le développement de l’accès à la culture et au sport.

Les demandes de subvention sont transmises aux services de l’État, en département ou en région en fonction du périmètre du projet (compétence du préfet de région si les actions sont interdépartementales).

Le dossier de candidature est composé des pièces suivantes :

  • Formulaire de subvention n°12156*06 téléchargeable à partir du lien suivant : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
  • la fiche de demande 2022 figurant en PJ de l’AAP complétée, en cas de renouvellement, du bilan 2021
  • En cas d’action soutenue au titre du dispositif PIAL : le courrier de soutien de la Mission Locale figurant en Annexe 4 de l’APP

Les dossiers doivent être obligatoirement saisis sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projet-2022-bop-104-action-12-Occitanie-Gard