Cartes de bruit

Mis à jour le 16/03/2023

Les cartes de bruit des 1ère, 2ème et 3ème échéances sont annulées et remplacées par celles en vigueur (4ème échéance).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
DDTM du Gard
Service aménagement territorial Sud Gard et Urbanisme
Unité Pilotage de l'aménagement et urbanisme
Betty PLANTIER
04 66 62 63 64

Les cartes de bruit concernent :

a- les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones en Lden et Ln ;
 
b- les secteurs affectées par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures des transports terrestres ;
 
c- les courbes isophones de dépassement des valeurs limites en Lden (68dB(A))
 
d- les représentations des évolutions prévisibles des niveaux de bruit

Les cartes de bruit sont réalisées sur des fonds de plan au 1/25 millième maximum.

Elles sont accompagnées des tableaux d’estimation du nombre de personnes et des établissements d’enseignement et de santé exposées à plus de 55 dB (A) en Lden (6h-22h) et à plus de 50 dB (A) en Ln (22h-6h) et des surfaces des territoires exposés en Lden à plus de 55dB(A), plus de 65dB(A) et plus de 75dB(A)

Textes réglementaires

cadre européen 

 transposition française

Télécharger decret24032006_cle515fb3 PDF - 0,47 Mb - 16/03/2023

Télécharger Arrete_03042006_cle2fbbd3aérodromes PDF - 0,06 Mb - 16/03/2023

Télécharger Arrete_04042006_cle2452f1 PDF - 0,06 Mb - 16/03/2023

Télécharger circulaire cartes bruit et ppbe du 7 juin 2007 PDF - 0,21 Mb - 16/03/2023

Télécharger circulaire_23072008_DGPR PDF - 0,40 Mb - 16/03/2023

Les cartes de bruit 1ère échéance

Elles concernent :

  • Les routes écoulant un trafic supérieur à 16400 véhicules/jour
  • Les voies ferrées d’un trafic supérieur à 164 trains/jour

les CBS 1ère échéance sont réexaminées dans les CBS de la 2ème échéance

Les cartes de bruit 2ème échéance

Elles concernent :

  • Les routes écoulant un trafic supérieur à 8200 véhicules/jour
  • Les voies ferrées d’un trafic supérieur à 82 trains/jour
Document ARRETE n° 2013330-0040 portant approbation des cartes de bruit du réseau ferroviaire du département du Gard
Document Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports terrestres Département du Gard (30) Réseau ferroviaire Résumé non technique
Document Arrêté n°2012-321-0016 portant approbation des cartes de bruit des routes départementales suivantes: RD2, RD6, RD13, RD16, RD19, RD41, RD42, RD46, RD56, RD58, RD60, RD61, RD62, RD62A, RD62B, RD62C, RD135, RD148, RD255, RD640, RD900, RD936, RD976, RD979, R
Document Arrêté n°2012-321-0016 RD annexe
Document Arrêté n°2012-321-0014 portant approbation des cartes de bruit des routes nationales suivantes: RN86, RN106, RN113, RN580 sur le territoire du département du Gard
Document Arrêté n°2012-321-0015 poprtant approbation des cartes de bruit des voies communales: d'Alès, de Bagnols-sur-cèze, de Beaucaire, de Nîmes, de Vauvert, de Villeneuve-lès-Avignon sur le territoire du département du Gard
Document Arrêté n° 2012-321-0015 annexe voiries Communales
Document Résumé non technique RD et VC
Document Résumé_non_technique_RN
Document ARRETE n°2013330-0039 portant approbation des cartes de bruit de la RD 6110, sur la commune de Saint-Christol-les-Alès
 
       

Les cartes de bruit 3ème échéance

Elles concernent :

  • Les routes écoulant un trafic supérieur à 8200 véhicules/jour
  • Les voies ferrées d’un trafic supérieur à 82 trains/jour

Télécharger Arrêté portant approbation des cartes de bruit des routes nationales suivantes : RN86, RN100, RN106, RN113, RN580 PDF - 0,19 Mb - 22/10/2018

Télécharger Arrêté portant approbation des cartes de bruit des routes départementales suivantes : RD1, RD2, RD6, RD13, RD16, RD19, RD19A, RD40, RD42, RD46, R... PDF - 0,21 Mb - 22/10/2018

Télécharger Arrêté portant approbation des cartes de bruit des voies communales suivantes : d'ALES, de BAGNOLS-sur-CEZE, de BEAUCAIRE, de NIMES PDF - 0,17 Mb - 22/10/2018

Télécharger Arrêté portant approbation des cartes de bruit des routes nationales concédées suivantes : A9 et A54 PDF - 0,17 Mb - 22/10/2018

Télécharger Arrêté portant approbation des cartes de bruit du réseau ferroviaire dans le Gard PDF - 0,20 Mb - 22/10/2018

Télécharger Résumé non technique RN PDF - 0,56 Mb - 22/10/2018

Télécharger Résumé non technique RD PDF - 0,53 Mb - 22/10/2018

Télécharger Résumé non technique VC PDF - 0,76 Mb - 22/10/2018

Télécharger Résumé non technique AR PDF - 2,19 Mb - 22/10/2018

Télécharger Résumé non technique VF PDF - 0,31 Mb - 22/10/2018

Les cartes de bruit 4ème échéance

Elles concernent :

  • Les routes écoulant un trafic supérieur à 8200 véhicules/jour
  • Les voies ferrées d’un trafic supérieur à 82 trains/jour

Ces arrêtés annulent et remplacent ceux des cartes de bruit 3ème échéance.

Télécharger ART_20220116_CBS4_Routes_nonconcedees PDF - 0,15 Mb - 30/01/2023

Télécharger ART_20220116_CBS4_Fer PDF - 0,16 Mb - 30/01/2023

Télécharger ART_20220808_ASF PDF - 0,15 Mb - 30/01/2023

Télécharger RNT_ASF_Gard_20220207 PDF - 0,88 Mb - 30/01/2023

Télécharger RNT_Gard_routes_Fer_definitif_2023 PDF - 1,23 Mb - 30/01/2023