Cartes de bruit

Les cartes de bruit des 1ère, 2ème et 3ème échéances sont annulées et remplacées par celles en vigueur (4ème échéance).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
DDTM du Gard
Service aménagement territorial Sud Gard et Urbanisme
Unité Pilotage de l'aménagement et urbanisme
Betty PLANTIER
04 66 62 63 64
Les cartes de bruit concernent :
a- les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones en Lden et Ln ;
b- les secteurs affectées par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures des transports terrestres ;
c- les courbes isophones de dépassement des valeurs limites en Lden (68dB(A))
d- les représentations des évolutions prévisibles des niveaux de bruit
Les cartes de bruit sont réalisées sur des fonds de plan au 1/25 millième maximum.
Elles sont accompagnées des tableaux d’estimation du nombre de personnes et des établissements d’enseignement et de santé exposées à plus de 55 dB (A) en Lden (6h-22h) et à plus de 50 dB (A) en Ln (22h-6h) et des surfaces des territoires exposés en Lden à plus de 55dB(A), plus de 65dB(A) et plus de 75dB(A)
Textes réglementaires
cadre européen
transposition française
Les cartes de bruit 1ère échéance
Elles concernent :
- Les routes écoulant un trafic supérieur à 16400 véhicules/jour
- Les voies ferrées d’un trafic supérieur à 164 trains/jour
- ARRETE N° 2009 - 196 - 22 PORTANT APPROBATION DES CARTES DE BRUIT DES ROUTES NATIONALES SUIVANTES : RN86, RN100, RN106, RN113 sur le territoire du département du gard (format pdf - 119.5 ko)
- ARRETE N° 2009 - 196 - 23 PORTANT APPROBATION DES CARTES DE BRUIT DES AUTOROUTES NATIONALES CONCEDEES SUIVANTES : A9, A54 sur le territoire du département du GARD (format pdf - 103.5 ko)
les CBS 1ère échéance sont réexaminées dans les CBS de la 2ème échéance
Les cartes de bruit 2ème échéance
Elles concernent :
- Les routes écoulant un trafic supérieur à 8200 véhicules/jour
- Les voies ferrées d’un trafic supérieur à 82 trains/jour
Les cartes de bruit 3ème échéance
Elles concernent :
- Les routes écoulant un trafic supérieur à 8200 véhicules/jour
- Les voies ferrées d’un trafic supérieur à 82 trains/jour
Les cartes de bruit 4ème échéance
Elles concernent :
- Les routes écoulant un trafic supérieur à 8200 véhicules/jour
- Les voies ferrées d’un trafic supérieur à 82 trains/jour
Ces arrêtés annulent et remplacent ceux des cartes de bruit 3ème échéance.
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