Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures de transport terrestre de l’Etat (PPBE 1ère échéance)

Mis à jour le 02/02/2023

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DDTM du Gard
Service aménagement Sud Gard et Urbanisme
Unité pilotage de l'aménagement et urbanisme
Betty PLANTIER
04 66 62 63 64

Le Préfet de département est en charge de l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national concédé et non concédé et pour les grandes infrastructures ferroviaires, ayant fait l’objet d’une cartographie du bruit au sens des articles L572-1 à L572-11 du code de l’environnement.

Dans le département du Gard, les cartes de bruit concernant les grandes infrastructures de transport terrestre concernées par la 1ère échéance de la directive, soit les infrastructures du réseau routier et autoroutier dont le trafic dépasse 16400 véhicules/jour et les infrastructures ferroviaires comptant plus de 164 passages de trains/jour, ont été approuvées par arrêtés préfectoraux en date du 15 juillet 2009 et sont consultables sur le présent site internet.

Ces cartes ont permis d’identifier les bâtiments dits "sensibles" (d’habitation, de santé, d’enseignement) exposés à un niveau de bruit supérieur aux valeurs limites définies par la loi (article R-572-6 du code de l’environnement).

L’objectif du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est de définir des mesures préventives et/ou curatives pour traiter les situations des bâtiments sensibles recensés sur les infrastructures de transport terrestre.

Le PPBE a été établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM), en partenariat avec les gestionnaires des infrastructures de transport terrestre concernées. (cf tableau en annexe).

Le PPBE a été validé par le Préfet du Gard par arrêté n°2012-340-0004, signé le 5 décembre 2012.

Documents :

Télécharger Le PPBE PDF - 5,17 Mb - 09/10/2013

Télécharger résume_non_technique PDF - 0,24 Mb - 09/10/2013

Télécharger annexes_PPBE PDF - 2,03 Mb - 09/10/2013

Télécharger arrêté_PPBE_1ere_echeance PDF - 0,06 Mb - 09/10/2013

Annexe

Tableau des infrastructures concernées par le plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures de transport terrestre de l’Etat du Gard 1ère échéance

Trafic supérieur à 16 400 véhicules / jour ou 164 passages train / jour

 Voie  Début  Fin  Longueur  Gestionnaire
RN 86 Intersection RD980 Giratoire sud Pont saint Esprit 7,4 km DREAL LR / DIR Med
RN 100 Giratoire RD192 Intersection RD2 16,9 km DREAL LR / DIR Med
RN 106* Giratoire RN113 Giratoire RD60 40,9* km DREAL LR / DIR Med
RN 113 Giratoire RN106 Giratoire RD139 14 km DREAL LR / DIR Med
A9 Roquemaure Gallargues-le-Montueux 67 km ASF
A54 Nîmes Fourques 24 km ASF
Voie ferrée Tarascon-Sète Nîmes Limite département Hérault 27,23 km RFF

* la présente étude a été faite uniquement sur la section Nîmes-La Calmette (16km) car le reste de la RN106 cartographié a fait l’objet pour partie d’un transfert dans le réseau routier départemental

Documents listés dans l’article