Guide Méthodologique pour la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement

Les extensions des zones urbaines et des infrastructures de transport et plus globalement tout projet ayant pour conséquence une modification des conditions d’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement est susceptible d’aggraver les effets du ruissellement pluvial sur le régime et la qualité des eaux et de porter atteinte à la sécurité des populations ou des enjeux existants avant aménagement.

Le code civil en premier lieu, ainsi que la réglementation issue de la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, et de la Loi sur l’eau et les Milieux Aquatiques de 2006 (LEMA) affirment la nécessité de maîtriser les eaux pluviales, à la fois sur les plans quantitatifs et qualitatifs – dans les projets d’aménagement

La DDTM 30 a réalisé un guide méthodologique pour la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement. Ce référentiel commun est destiné aux maîtres d’ouvrage, aux services instructeurs de l’administration, aux communes et bureaux d’études.

Guides Techniques pour l'élaboration des dossiers loi sur l'eau

- Rejet d'eaux pluviales

- Installations, ouvrages, remblais en lit majeur