Sécurisation d'un évènement de voie publique

Mis à jour le 13/12/2022

Guide de bonnes pratiques

Le service du Haut Fonctionnaire de Défense a le plaisir de mettre à votre disposition le Guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement de voie publique.

Ce guide s’appuie sur les expériences et les savoir-faire des services de l’État, des collectivités territoriales et du monde associatif local. Il répond ainsi au concept d’innovation participative. Vous y trouverez aussi les récentes évolutions législatives et institutionnelles conduites par le ministère.

Dispositif de prévention des fêtes traditionnelles, fêtes votives et manifestations taurines

Mémento

Télécharger GARD - Memento fêtes traditionnelles - actualisation 2022 PDF - 2,49 Mb - 08/08/2022

Les annexes

Télécharger Memento - Annexe 1 - Autorisation débit de boissons temporaire PDF - 0,10 Mb - 08/08/2022

Télécharger Memento - Annexe 2 - Dossier de demande surveillance VP PDF - 0,26 Mb - 08/08/2022

Télécharger Memento - Annexe 3 - Barrières manifestations taurines PDF - 0,08 Mb - 08/08/2022

Télécharger Memento - Annexe 4 - ERP PDF - 0,06 Mb - 08/08/2022

Télécharger Memento - Annexe 5 - Spectacles pyrotechniques - circulaire et cerfa PDF - 2,23 Mb - 08/08/2022

Télécharger Memento - Annexe 5 bis - Formulaire demande d'agrément bombe abrivado PDF - 0,15 Mb - 08/08/2022

Télécharger Memento - Annexe 6 - Manèges fêtes foraines PDF - 0,33 Mb - 08/08/2022

Télécharger Memento - Annexe 7 - Arrêté 2008 bruits de voisinage PDF - 1,29 Mb - 08/08/2022

Télécharger Memento - Annexe 8 - DPS-Grille d'évaluation PDF - 0,16 Mb - 08/08/2022

Télécharger Memento - Annexe 9 - Liste ASC actualisée 25 avril 2022 PDF - 0,08 Mb - 08/08/2022

Documents listés dans l’article

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