Associations de sécurité civile

Mis à jour le 27/11/2023

Les associations agréées de sécurité civile (article L.725-3 du Code de la sécurité intérieure) sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente ou lors du déclenchement de plans ORSEC, pour participer aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations.

Elles seules peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes. Elles peuvent aussi assurer des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme.
L'agrément est délivré, après vérification des compétences des associations, pour autoriser celles-ci à exercer, selon les cas, les missions de sécurité civile, qui se distinguent en 4 catégories :

1 - Opérations de secours : apporter un concours, dans les conditions prévues par convention, à titre complémentaire des moyens des services de secours publics.
2 - Actions de soutien aux populations sinistrées : répondre à l’appel de mobilisation pour faire face aux détresses engendrées en situation de crise. Prendre en charge, assister et assurer la sauvegarde des populations sinistrées.
3 - Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées : aider les autorités de police et leurs services publics à coordonner et gérer l’action des bénévoles.
4 - Dispositifs prévisionnels de secours : concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes, mis en place pour la couverture des risques à l’occasion des manifestations ou rassemblements de personnes.
 

Pour aller plus loin :

Les grands principes d'agrément et d'emploi : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Secourisme-et-associations/Les-textes-reglementaires

Pour l'aide à la décision :

Consultez le Référentiel national dispositifs prévisionnels de secours : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/94241/736020/file/RNMSC%202006_10%20-%20DPS.pdf

Les Associations agréées

Consultez la liste nationale des associations de sécurité civile agréées sur le site du ministère de l'intérieur :

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Secourisme-et-associations/Les-associations-agreees-par-la-Securite-civile

Retrouvez ici la liste départementale des associations de sécurité civile agréées :

Télécharger a_liste_associations_départementales_agréés_sécurité_civile_16_11_2023 PDF - 0,15 Mb - 27/11/2023

Le DPS

Retrouvez ci-dessous la liste des associations de sécurité civile agréées pour assurer les DPS dans le département du Gard :

Télécharger a_Liste_associations_de_securité_civile_DPS_16_11_2023 PDF - 0,12 Mb - 27/11/2023

Faire une demande d'agrément

Vous trouverez ici le dossier de demande ou de renouvellement d’agrément

Télécharger constitution_dossier_agrément PDF - 0,08 Mb - 12/11/2018
Télécharger > Formulaire_demande_d'agrément PDF - 0,18 Mb - 15/04/2019