Du 17/03 au 14/04 : lancement de la consultation publique pour le projet d'arrêté-cadre sécheresse

Mis à jour le 29/03/2023
L’arrêté préfectoral définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard (dit « arrêté-cadre sécheresse ») actuellement en vigueur a été signé le 2 juillet 2018.
L’évolution du cadre réglementaire au niveau national et à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée et les retours d’expériences depuis 2018 rendent nécessaire la révision de l’arrêté cadre sécheresse gardois.

Cet arrêté vise à assurer, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, de sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les autres usages notamment économiques.

La gestion s’effectue à travers 4 niveaux d’alerte : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise avec la mise en place de mesures de restriction associées. Les évolutions proposées dans ce nouvel arrêté doivent permettre de renforcer l’anticipation, d’améliorer la lisibilité des décisions pour les acteurs et le grand public et de gagner en efficacité.

Il présente ainsi un double enjeu :
• être mis en oeuvre à la période de l’année 2023 où le niveau des cours d’eau du département atteint son point le plus bas
• relever d’un principe de non régression, notamment avec l’évolution de la situation climatique, qui évite d’avoir des mesures moins fortes que dans l’arrêté-cadre de 2018

Dans le cadre de son élaboration, le projet d’arrêté-cadre sécheresse est soumis à la consultation du public du 17 mars 2023 au 14 avril 2023. Le document est à consulter sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l’adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/PROJET-D-ARRETE-CADRE-DEPARTEMENTAL-SECHERESSE-DE-2023

Vos observations peuvent être adressées soit par messagerie électronique ( ddtm-secheresse@gard.gouv.fr en indiquant "Arrêté sécheresse" comme objet du courriel) soit par voie postale (DDTM du Gard, Service Eau et Risques, 89 rue Weber, 30907 Nîmes Cedex).

À l’issue de cette phase de consultation publique, les observations formulées seront analysées et le projet d’arrêté pourra être amendé. Le projet ainsi modifié sera alors soumis à l’avis du comité départemental de la ressource en eau, avant signature par la préfète du Gard.