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Manifestations sportives

Mise à jour le 03/09/2021
 
Manifestations sportives

Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.

Les règles de sécurité applicables font non seulement référence aux règles techniques édictées par les fédérations sportives délégataires pour chacune des disciplines concernées, mais également aux lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics.

Pour plus de renseignements cliquez sur les liens ci-dessous :

Références juridiques  : > http://www.sports.gouv.fr/prevention/protection-securite/Organiser-une-manifestion/article/Manifestations-sur-la-voie-publique

Conseils pratiques : > http://www.sports.gouv.fr/prevention/protection-securite/Organiser-une-manifestion/article/Conseils-pratiques

> Modalités d'organisation des épreuves sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,15 Mb

  • Restrictions de circulation

> Arrêté plan de circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

Les différents formulaires de déclaration de manifestation sur la voie publique :

  • Déclaration ou autorisation des événements motorisés

> Cerfa15862-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • > Cerfa 15847-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

    > Cerfa15848-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Déclaration des événements non motorisés

> Cerfa 15825-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Cerfa 15824-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> cerfa_15826-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> cerfa_15827-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

  • Homologation d'un circuit

  • > Cerfa 15849-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Natura 2000

> Arrêté Natura 2000 du 18-06-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Manifestations nautiques

> Cerfa - Autorisation de manifestation sportive nautique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Notice - Autorisation de manifestation sportive nautique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

  • Parc National des Cévennes

> Information pour les manifestations sportives se déroulant au coeur du Parc National des Cévennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté du 13/05/16 réglementant les manifestations sportives et publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Guide d'organisation de manifestations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Demande d'autorisation (formulaire complet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Demande d'autorisation (formulaire simplifié) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Secours

> Information sur le dispositif prévisionnel de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Associations agréées de sécurité civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

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> Rapport juil 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Rapport aout 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Rapport sept 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Rapport octobre 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Rapport novembre 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Rapport décembre 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Rapport Janvier 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Rapport février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Rapport Mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Rapport Avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Rapport mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Rapport Juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Rapport juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Rapport Août 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

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