Service militaire des binationaux

Les jeunes gens qui sont tenus aux obligations de service national en France et dans leur autre pays, en raison de leur double nationalité, doivent remplir une déclaration devant l'autorité compétente de l’État où ils choisissent d'accomplir leurs obligations militaires.

Cette déclaration doit être complétée lisiblement en trois exemplaires originaux signés par le demandeur et accompagnée des pièces justificatives. Le demandeur doit être domicilié dans le Gard. Les dossiers complets doivent être transmis par voie postale à la préfecture à l'adresse ci-dessous :

Préfecture du Gard
 DCLC / BRGE
 10, avenue Feuchères
 30 045 NIMES cedex 9

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents correspondant à votre situation.

Accord franco-algérien

Télécharger Déclaration d'option Accord Franco-Algérien PDF - 0,68 Mb - 20/02/2023

Convention franco-suisse

Convention franco-israélienne

Pour toute information

Vous pouvez écrire à pref-berg-contact@gard.gouv.fr ou appeler le numéro (04 66 36 42 44) du lundi au vendredi de 9h à 11h30.