Funéraire

Pour toute demande d'informations relative au droit funéraire ou pour toute demande d'urgences funéraires,

veuillez vous adresser uniquement par mail à pref-funeraire@gard.gouv.fr

Pour les demandes d'habilitation des opérateurs funéraires, les dossiers sont à adresser uniquement par courrier à :
Sous-préfecture d'Alès
Service départemental du funéraire
3 boulevard Louis Blanc - 30 107 ALES Cedex

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Télécharger guide juridique du funéraire-aout-2017 PDF - 1,25 Mb - 04/06/2021

Télécharger arrêté 22-01-25 fixant la liste des membres du jury pour les diplômes funéraires pour trois ans PDF - 0,98 Mb - 09/02/2022

Télécharger OPERATEURS FUNERAIRES JUILLET 2023 PDF - 0,72 Mb - 17/07/2023

Dérogations au délai d'inhumation ou de crémation

Télécharger Demande de report du délai légal PDF - 0,16 Mb - 30/08/2023

Transports de corps ou d'urne à l'étranger

Télécharger Transport de cendres PDF - 0,10 Mb - 30/08/2023

Télécharger Transport de corps hors territoire PDF - 0,15 Mb - 30/08/2023

Inhumation en propriété privée

Télécharger Inhumation en terrain privé PDF - 0,12 Mb - 30/08/2023

Inhumation en cimetière confessionnel

Télécharger Inhumation en cimetière confessionnel PDF - 0,09 Mb - 30/08/2023

Habilitation des opérateurs funéraires

Télécharger Demande et pièces à fournir pour une habilitation PDF - 0,29 Mb - 30/08/2023

Création ou extension d'une chambre funéraire

Télécharger Composition du dossier chambre funéraire PDF - 0,13 Mb - 30/08/2023

Création, extension ou translation d'un cimetière communal

Télécharger Procédure de création ou d'extension de cimetière PDF - 0,13 Mb - 30/08/2023

Arrêté portant modification des membres du jury pour les diplômes funéraires

Télécharger Arrêté n°22-03-22 portant modification des membres du jury pour les diplômes funéraires PDF - 0,27 Mb - 04/08/2023