Baux ruraux

Baux ruraux

 
 

Le statut des baux ruraux est applicable à « toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Baux ruraux

Indice des fermages et sa variation pour l'année 2020 - 2021

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Définition des régions du département

Liste des communes par région

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Cours moyens des denrées servant de base au calcul des prix des baux à ferme et les valeurs maximales et minimales des valeurs locatives à l'hectare pour les cultures permanentes viticoles dans le département du Gard pour la campagne 2020 - 2021

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Publication du contrat type de bail à ferme et à métayage dans le département du Gard

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Contrat-type de bail à ferme

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Contrat-type de bail à métayage

> Contrat_type_bail_metayage_25 11 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Dérogation au statut du fermage

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Base de calcul des Minima et Maxima encadrant le prix des baux

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Tables d'amortissement en vue du calcul de certaines indemnités auquelles les preneurs des baux ruraux ont droit

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Convention annuelle de pâturage

Publication de la convention type pluriannuelle de pâturage dans le Gard

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Loyer et durée de la convention type pluriannuelle de pâturage dans le Gard

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Zones dont les terres peuvent donner lieu à des conventions de pâturage

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Convention type pluriannuelle de pâturage

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