Mesures mises en place dans le Gard

Mis à jour le 16/01/2023
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Le prélèvement foncier excessif en zone agricole a pour conséquence :

  • la diminution des productions du Gard et de son chiffre d’affaires, ce qui impacte les entreprises agroalimentaires et les circuits courts
  • la diminution des emplois du secteur d’activité
  • la fragilisation des exploitations agricoles
  • la dégradation de la biodiversité, des paysages, du cadre de vie et de l'attractivité touristique

La compensation collective agricole est un dispositif réglementaire qui vise à protéger les terres agricoles d’une artificialisation massive.
Elle doit bénéficier à l’ensemble des acteurs de la filière impactée par les effets négatifs de l’urbanisation, comme le prévoient la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014 et son décret d’application du 31 août 2016.

Dans le Gard, un guide de recommandations décrit cette procédure.

Pour mieux vous accompagner dans cette démarche, une plaquette d’informationest disponible. 

L’ensemble des documents relatifs à ce dispositif sont téléchargeables ci-dessous :

Réglementation en vigueur au niveau national :

Déclinaison dans le Gard :

Documents et fichiers destinés à la réalisation de l’étude préalable :

Inventaire des friches agricoles et des garrigues sur le territoire du SCOT Sud Gard :

L'inventaire des friches agricoles et des garrigues a été réalisé sur le territoire du SCOT Sud Gard sur la base de données datant de 2012.

Il sera mis à jour et étendu à l'ensemble du département du Gard lorsque les données nécessaires seront mises à disposition.

Lien vers la cartographie dynamique
 

Contact :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard

Service Économie agricole, mission foncier agricole

Courriel : ddtm-foncier-agricole@gard.gouv.fr

Télécharger NTE_20200819_Compensation_collective_agricole_V3 PDF - 0,16 Mb - 16/01/2023
Télécharger CDC_20200819_Etude_compensation_agricole_V3 PDF - 0,16 Mb - 16/01/2023
Télécharger GUI_20200819_Guide_calcul_compensation_V2 PDF - 0,19 Mb - 16/01/2023
Télécharger TAB_20180911_Calcul_compensation_perte XLS - 0,22 Mb - 16/01/2023
Télécharger TAB_20180911_Calcul_compensation_gain XLS - 0,22 Mb - 16/01/2023
Télécharger NTE_20180502_Format_nommage_donnees PDF - 0,07 Mb - 16/01/2023
Télécharger NTE_2008_Potentiel_agronomique_des_sols PDF - 0,34 Mb - 16/01/2023
Télécharger CNV_20170324_Charte_compensation_collective_agricole PDF - 0,20 Mb - 16/01/2023