Logement accompagné

Mis à jour le 12/01/2017
La pension de famille - L'intermédiation locative

La pension de famille

La pension de famille (antérieurement appelée maison-relais) est une résidence sociale destinée à l’accueil sans limitation de durée de personnes au faible niveau de ressources dans une situation d’isolement et d’exclusion sociale lourde et dont l’accès à un logement ordinaire apparait difficile à court terme, sans relever, toutefois, de structures d’insertion de type CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale.

  Intermédiation locative - IML

Le principe de l’IML est la gestion de logements appartenant à des propriétaires privés et de leur location à des ménages ayant des difficultés financières et sociales.

Ce dispositif vise à favoriser l’accès et le maintien des personnes les plus démunies dans un logement autonome de droit commun du parc locatif privé en apportant une sécurité et des garanties au propriétaire bailleur.

Dans le Gard, elle s’articule autour de deux modalités distinctes :

La location en vue d’une sous location dans le parc privé : location d’un logement à un bailleur par un organisme agréé (association) qui sous loue à un ménage en difficulté, pour une durée de 18 mois maximum. 

Le mandat de gestion : le propriétaire confie la gestion de son logement à un organisme agréé, qui assure la gestion sociale du logement néanmoins le bail de droit commun de trois ans, renouvelable tacitement, lie directement le propriétaire et le locataire. Pour exercer, cette activité, l’organisme agréé doit disposer d’une carte professionnelle d’agent immobilier à vocation sociale.