Résorption des déséquilibres quantitatifs dans le Gard

Mis à jour le 03/04/2019

Gestion de la pénurie d’eau ; un enjeu pour l’avenir du département

Contexte actuel

Le S.D.A.G.E (*) 2010/2015 a classé 80 % du territoire Gardois en zone de déséquilibre quantitatif pour la ressource en eau.

Télécharger Bassins versants indentifiés en déséquilibre quantitatif au SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ZRE Zones de Répartition des Eaux PDF - 0,62 Mb - 24/01/2014

Sur ces secteurs, le SDAGE considère que les prélèvements sont supérieurs à la ressource disponible. Sur ces zones en déficit chronique, le recours aux restrictions d'usage de l'eau (arrêtés sécheresse) devient de plus en plus fréquent (Cf crises sécheresse de 2011 et 2012) alors que cette procédure doit être réservée aux épisodes climatiques exceptionnels. Enfin, il n'existe pratiquement plus de concertation, ni de solidarité amont aval entre les préleveurs et des conflits d'usage apparaissent. Ce constat s’inscrit dans un contexte de changement climatique qui prévoit une baisse d’environ 40 % des précipitations dans la région et un étiage de plus en plus long (septembre voir octobre).

Les objectifs et les échéances de la D.C.E. (**) imposent de mettre en œuvre, sur ces bassins versants prioritaires, tous les outils financiers et réglementaires nécessaires pour retrouver l’équilibre entre les besoins du milieu et les prélèvements.

En France, la politique de l’eau s’appuie sur deux volets, l’un réglementaire (ZRE – déclaration des prélèvements – obligation de compteur – contrôle police de l’eau etc...), l’autre incitatif au travers l’animation territoriale et la contractualisation (contrat de rivière etc...).

Confirmation du déficit chronique.

Depuis 2010, des études dites sur les "volumes prélevables" (E.V.P.) ont été lancées sur les bassins versants classés en déficit par le SDAGE (Gardons – Cèze – Hérault - Vidourle).

Elles ont pour but de déterminer les volumes maximums qui peuvent être prélevés, tout usage confondu (y compris AEP), compte tenu de la disponibilité de la ressource, pour respecter les objectifs de " bon état quantitatif " des cours d'eau.

Elles constituent une première étape dans la connaissance de la ressource disponible, des prélèvements actuels et donc des objectifs d'économie d'eau à réaliser à moyen terme pour atteindre la gestion équilibrée. Elles fixent :

==> des Débits d'Objectif à des points de référence du bassin versant. Ce sont des débits moyens mensuels. Leur respect caractérise le "bon état" au sens de la D.C.E.. C'est la vérification, à postériori, de leur respect, qui permet de justifier d'une gestion équilibrée de la ressource en amont, c'est à dire que les prélèvements autorisés correspondent aux volumes disponibles.

==> des volumes "prélevables". C'est le volume qui peut être prélevé par l'activité humaine (Eau potable - Agriculture - Industrie) sans compromettre la fonctionnalité du milieu naturel.

Ces volumes sont déterminés au niveau de chaque point de référence.

La comparaison entre les volumes prélevés actuellement et les volumes « prélevables » tels qu’ils ressortent des EVP, indique le niveau d’économie d’eau à atteindre pour retrouver l’équilibre.

Les premières conclusions des EVP confirment le diagnostic du SDAGE de 2009 sur le déficit. Les secteurs les plus déficitaires sont situés dans la zone Cévenoles des bassins versants où les déficits atteignent 30 % à 80 % sur certains secteurs.

(*) SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

(**) DCE Directive Cadre sur l’Eau

(***) ZRE Zone de Répartition des Eaux

Contact

ddtm-ser@gard.gouv.fr