SDAGE, SAGE et contrats de rivière dans le Gard
La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000 fixe un objectif de "bon état" pour l’ensemble des masses d’eau, qu'elles soient superficielles (cours d’eau) ou souterraines (nappes).
Pour atteindre ces objectifs environnementaux, les États membres doivent mettre en place des plans de gestion, révisés tous les 6 ans. En France, les plans de gestion pris en application de la DCE sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leur programme de mesures (PDM).
La portée juridique des SDAGE est forte puisque les décisions administratives dans le domaine de l'eau (par exemple les autorisations de travaux), ainsi que les documents d'urbanisme (SCOT et PLU) doivent leur être compatibles.
Le département du Gard est très majoritairement situé dans le grand bassin Rhône-Méditerranée ; les documents et données relatifs au SDAGE et au PDM Rhône-méditerranée 2016-2021 sont accessibles via :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/sdage2016/docs-officiels.php
Pour les communes de Causse-Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Revens, Saint-Sauveur Camprieu, et Trèves, les documents et données relatifs au SDAGE et au PDM Adour-Garonne 2016-2021 sont accessibles via :
Les actions prioritaires de ces deux documents de planification de l'eau sont déclinées au niveau du département dans la feuille des routes des services de l’État, le PAOT (Plan d'Actions Opérationnel Territorialisé). Celui-ci programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en œuvre le programme de mesures (PDM) et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), sur le territoire départemental. Il est élaboré par le comité départemental de l'eau et des inondations.
Le PAOT du Gard pour la période 2016-2021 est en ligne sur internet.
A une échelle plus locale, celle du bassin versant, le SAGE (schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de planification qui fixe des objectifs généraux en matière de gestion de l'eau, et qui est élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’État) réunis au sein de la commission locale de l'eau (CLE). Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux est également doté d’une portée juridique.
Dans le Gard, 6 SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux sont approuvés (Ardèche, Camargue gardoise, Gardons, Hérault, Tarn amont, et Vistre, nappes Vistrenque et Costières).
Enfin, le contrat de rivière est un outil de programmation technique et financière à l'échelle d'un bassin versant ou d'une nappe. Il constitue la phase opérationnelle du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux. Il concrétise l'accord entre un maître d'ouvrage (commune, collectivité, établissement public) et les financeurs (Agence de l'eau, Région, Conseil Départemental) sur un programme de travaux ou d'études. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.).
Dans le Gard, 5 contrats de rivière sont mis en œuvre (Ardèche, Cèze, Gardons, Hérault, et Vidourle).
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Bassin versant |
Démarche de gestion concertée |
Composition de la Commission Locale de l'Eau ou du comité de rivière |
Arrêté d'approbation du SAGE |
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| Ardèche |
SAGE et contrat de rivière |
Site internet des services de l'État dans l'Ardèche : | |
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Camargue gardoise |
SAGE
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Télécharger Déclaration de la CLE
SAGE
Schéma d'aménagement de gestion des eaux Camargue gardoise
PDF - 7,75 Mb - 06/09/2019
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| Cèze | Contrat de rivière | - | |
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Gardons
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SAGE et contrat de rivière | ||
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Hérault
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SAGE et contrat de rivière |
Site internet des services de l'État dans l'Hérault : | |
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Tarn amont
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SAGE
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Site internet des services de l'État en Lozère : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NODDT-BIEF-2021-078-0002 DU 19 MARS 2021 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NODDT-BIEF-2019-094-0001 DU 4 AVRIL 2019 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU TARN-AMONT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2021-329-0002 DU 25 NOVEMBRE 2021 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2019-094-0001 DU 4 AVRIL 2019 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU TARN-AMONT | |
| Vidourle | Contrat de rivière | - | |
| Vistre | SAGE |
Télécharger
SAGE
Schéma d'aménagement de gestion des eaux-VNVC-declaration_CLE
PDF - 4,37 Mb - 17/04/2020
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Documents listés dans l’article
- Télécharger ART_20171117_renouv_CLE_Cmg_Gdoise_nRAA PDF - 0,24 Mb - 31/05/2018
- Télécharger ART_20170912_modif_CR_Ceze_numRAA PDF - 0,24 Mb - 31/05/2018
- Télécharger AP_20160620_modification_CR_Vidourle_numeroteRAA PDF - 1,53 Mb - 31/05/2018
- Télécharger PAOT 2016-2021 PDF - 13,45 Mb - 13/06/2018
- Télécharger ART_201908_approbation_SAGE_CG PDF - 0,16 Mb - 06/09/2019
- Télécharger Déclaration de la CLE SAGE Camargue gardoise PDF - 7,75 Mb - 06/09/2019
- Télécharger AP_20191212_modificatif_CLE_Vistre_Vistrenque PDF - 0,26 Mb - 17/04/2020
- Télécharger ART_20200414_approbation_SAGE_VNVC_v2 PDF - 0,09 Mb - 17/04/2020
- Télécharger SAGE-VNVC-declaration_CLE PDF - 4,37 Mb - 17/04/2020
- Télécharger ART_2008_07_23_comite_riviere_gardons PDF - 1,12 Mb - 17/04/2020
- Télécharger AP_20160727_CLE_gardon PDF - 1,84 Mb - 17/04/2020
- Télécharger AP_20151218_approbation_gardons_definitif PDF - 1,08 Mb - 17/04/2020
- Télécharger AP_20200312_PerimetreTarnAmont_num_sign PDF - 0,37 Mb - 16/07/2020
- Télécharger AP_202010_renouv_cle_gardons_SC_VF PDF - 0,09 Mb - 14/12/2020
- Télécharger 202102_ap_modif_CLE_representants CD PDF - 0,07 Mb - 03/03/2021
- Télécharger 20210319_ap_modif_compo_cle_tarn-amont_raa PDF - 0,27 Mb - 24/03/2021
- Télécharger 20211125_ap_modif_compo_cle_tarn-amont_signe PDF - 0,56 Mb - 02/12/2021