Inspection des installations classées

 
 

Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Le code de l’environnement, Livre V, Titre 1er, est consacré aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPEInstallation Classée pour la Protection de l'Environnement).

 Article L511-1 du code de l’environnement :

« Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

 Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du code minier ».

 Ainsi, toute installation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

 Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrées :

  • Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses, une simple déclaration en préfecture est nécessaire.
  • Enregistrement : pour les stations-service, les entrepôts de produits combustibles, bois, papier, plastiques, polymères, entrepôts frigorifiques. C’est un régime intermédiaire d’autorisation simplifiée.
  • Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants, l’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque.

 Site de l’inspection des installations classées

Le lien ci-dessous permet de consulter le site de l’inspection des installations classées, développé par le ministère de l’écologie, du développement, de l’aménagement durable, des transports et du logement.

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr