Consultation du public pour un projet d'aménagement de la ZAC de Mayac sur la commune d’UZES

 
 

AVIS de participation du public
par voie électronique

au titre des articles L. 122-1, L. 123-1-A et L. 123-19 du code de l’environnement

relative au projet dAménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de Mayac

sur la commune d’UZES

La présente consultation du public concerne la demande d’autorisation, porté par la commune d’Uzès,pour un projet d’aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de Mayac sur la commune. La superficie globale du projet, mentionnée dans le dossier de réalisation est d’environ 21.8 ha. La superficie drainé s’élevant elle à 26.1 hectares du fait du lotissement préexistant en amont de la ZACZone d'aménagement concerté qui a été intégré directement dans les bassins versants par souci de simplification..

Le dossier complet mis à la consultation du public comprendra les pièces au titre de la demande d’autorisation environnementale notamment son résumé non technique.

Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, pourra être adoptée par le préfet du Gard la délivrance d’une décision d’autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement.

La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page internet https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement du site de la préfecture du Gard

pendant une période de 31 jours du 04octobre 2021 au 03 novembre 2021 inclus

Pendant cette durée, le public pourra

Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation fixé, présentée aux coordonnées suivantes : frederic.ribiere@gard.gouv.fr , conformément aux dispositions de l’article D.123-46-2 du code de l’environnement. Le demandeur sera informé de la date et de l’heure auxquelles la consultation sur support papier pourra s’effectuer.

Des informations peuvent être obtenues auprès de :

COMMUNE D’UZES représentée par Mme FRAMENT Marion, Responsable du service Urbanisme, marion.frament@uzes.fr, téléphone : 04 66 03 47 44, 1 place du Duché 30700 UZES

A l’issue de la participation, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte seront tenus à la disposition du public sur la page internet https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public-pour-un-amenagement-ZACZone d'aménagement concerté-de-Mayac-sur-d-UZES du site de la préfecture du Gard pendant une durée de 3 mois.

       Dossier numérique :

> Fichier A - Préambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> Fichier B - Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,18 Mb

> Fichier C - Contexte géographique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> Fichier D - Analyse état initial 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,66 Mb

> Fichier E - Analyse état initial 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,98 Mb

> Fichier F - Impacts et mesures associées-01-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,16 Mb

> Fichier F - Impacts et mesures associées-14-26 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,68 Mb

> Fichier G -Compatibilité et suivi-01-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Fichier G -Compatibilité et suivi-12-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

> Fichier H- Annexes volet 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,45 Mb

> Fichier I - Annexes volet 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,62 Mb

> Fichier J - Annexes volet 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,31 Mb

> Fichier K - Dossier de demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,18 Mb

> M10170 Participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Synthèse des enjeux environnementaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Adresse électronique registre :   PREAMBULES - https://www.registre-dematerialise.fr/2669

Synthèse des observations faites par le public :

> RAP_20211109_CPVE_MAYAC_UZES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb