Consultation du public pour un projet de ZAC "Ville Sud Canal" sur la commune de Beaucaire

 
 

AVIS de participation du public
par voie électronique

au titre des articles L. 122-1, L. 123-1-A et L. 123-19 du code de l’environnement

relative au projet dune zone d’aménagement concerté (ZAC) "Ville Sud Canal"

sur la commune de BEAUCAIRE

La présente consultation du public concerne la demande d’autorisation, portée par la commune de Beaucaire,pour le projet de la ZAC "Ville Sud Canal" sur la commune de Beaucaire. La superficie du projet, mentionnée dans le dossier de réalisation est d’environ 4 ha.Cette ZAC à vocation principale d’habitats se compose de 400 logements environ et comprend 7 îlots de bâtiments collectifs en R+3 ou R+4, des voiries, stationnements, voies cyclables et liaisons piétonnes, une place piétonne, deux giratoires et des espaces verts comprenant des noues et des zones de rétention.

Le dossier complet mis à la consultation du public comprendra les pièces au titre de la demande d’autorisation environnementale notamment son résumé non technique.

Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, pourra être adoptée par la préfète du Gard la délivrance d’une décision d’autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement.

La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page internet 

https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public du site de la préfecture du Gard

pendant une période de 32 jours du19 novembre2021 ouverture au 20 décembre 2021inclus

Pendant cette durée, le public pourra

Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation fixé, présentée aux coordonnées suivantes : ddtm-ser@gard.gouv.fr, conformément aux dispositions de l’article D.123-46-2 du code de l’environnement. Le demandeur sera informé de la date et de l’heure auxquelles la consultation sur support papier pourra s’effectuer.

Des informations peuvent être obtenues auprès de :

SPL Terre d’Argence représentée par M. Boris QUERELLE

boris.querelle@territoire30.com , téléphone : 04 66 38 60 13 ou au 06 70 57 49 55, 442 Rue Georges Besse 30000 Nîmes

A l’issue de la participation, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenues compte sera tenu à la disposition du public sur la page internet https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public-pour-un-projet-de-ZACZone d'aménagement concerté-Ville-Sud-Canal-sur-la-commune-de-Beaucaire du site de la préfecture du Gard pendant une durée de 3 mois.

Dossier numérique :

> Page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Courrier PPVE du 16-09-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Synthèse enjeux environnementaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 0. Accusé réception demande AEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 1-Demande AE 12 2019-pages_001-045 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,43 Mb

> 1-Demande AE 12 2019-pages_046-090 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,96 Mb

> 1-Demande AE 12 2019-pages_091-135_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> 1-Demande AE 12 2019-pages_091-135_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,86 Mb

> 1-Demande AE 12 2019-pages_091-135_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 1-Demande AE 12 2019-pages_136-180 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> 2 - Avis DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer demande compléments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 3 - Note sur compléments DLE 06.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,57 Mb

> 4 - Récépissé DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer demande compléments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 5 - Avis définitif hydrogéologue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

> 6 - Courrier Accord de principe VNF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Adresse électronique du registre : http://www.registre-numerique.fr/zac-ville-sud-canal

Adresse email de dépôt des contributions : zac-ville-sud-canal@mail.registre-numerique.fr

Synthèse des observations faites par le public :