AVIS de participation du public
par voie électronique

au titre des articles L. 122-1, L. 123-1-A et L. 123-19 du code de l’environnement

relative au projet de travaux de réhabilitation du lac du Devois

sur la commune de Saint-Sauveur-Camprieu

La présente consultation du public concerne la demande d’autorisation, portée par la commune de St-Sauveur-Camprieu, pour le projet de travaux de réhabilitation du lac du Devois sur la commune de St-Sauveur-Camprieu.

Le dossier complet mis à la consultation du public comprendra les pièces au titre de la demande d’autorisation environnementale notamment son résumé non technique.

Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, pourra être adoptée par la préfète du Gard la délivrance d’une décision d’autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement.

La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page internet https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Publicdu site de la préfecture du Gard

pendant une période de 31 jours du 9mai 2022 au 8 juin 2022 inclus

Pendant cette durée, le public pourra

• consulter le dossier sous format électronique à l’adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public-rehabilitation-du-lac-du-Devois-sur-la-commune-de-St-Sauveur-Camprieu
• formuler ses observations aux adresses suivantes :   https://www.registre-numerique.fr/ppve-saint-sauveur-camprieu et   ppve-saint-sauveur-camprieu@mail.registre-numerique.fr

Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation fixé, présentée aux coordonnées suivantes : ddtm-ser@gard.gouv.fr,conformément aux dispositions de l’article D.123-46-2 du code de l’environnement. Le demandeur sera informé de la date et de l’heure auxquelles la consultation sur support papier pourra s’effectuer.

Des informations peuvent être obtenues auprès de :

Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu

représentée par Mme Florence MAURIN

adjoint1-saint-sauveur-camprieu@orange.fr ou saint-sauveur-camprieu@orange.fr

téléphone : 06 67 65 15 34 ou 04 67 82 60 26

Place Mairie 30750 Saint-Sauveur-Camprieu

A l’issue de la participation, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenues compte sera tenu à la disposition du public sur la page internet  https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public-rehabilitation-du-lac-du-Devois-sur-la-commune-de-St-Sauveur-Camprieudu site de la préfecture du Gard pendant une durée de 3 mois.

Dossier numérique :

Adresse électronique d’un registre électronique : ppve-saint-sauveur-camprieu@mail.registre-numerique.fr

Site internet du registre dématérialisé associé : https://www.registre-numerique.fr/ppve-saint-sauveur-camprieu