PROJET D ARRETE CADRE DEPARTEMENTAL SECHERESSE DE 2023

Mis à jour le 22/03/2023

La consultation du public a lieu du 17 mars au 14 avril 2023 inclus.

En application de l'article L.123.19.1 du code de l'environnement (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement).

Le document est à consulter sur le site web de la préfecture à l'adresse suivante :

https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/PROJET-D-ARRETE-CADRE-DEPARTEMENTAL-SECHERESSE-DE-2023

Les observations peuvent être adressées soit :

- par messagerie électronique : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr (indiquer "Arrêté sécheresse" comme objet du courriel)
- par voie postale : DDTM du Gard, Service Eau et Risques, 89 rue Weber, 30907 Nîmes Cedex

A l’issue de cette phase de consultation publique du 17 mars au 14 avril 2023, les observations seront analysées et le projet d’arrêté sera amendé le cas échéant. Le projet ainsi amendé sera soumis à l’avis du comité départemental de la ressource en eau avant signature par madame la préfète. L’enjeu est qu’il soit opérationnel pour la saison d’étiage 2023.

Vous trouverez ci-dessous :

* la note de consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard, dit « arrêté-cadre sécheresse »

* le projet d'arrêté cadre 2023

La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision sera disponible ci-dessous pendant une durée de trois mois à compter de la date de publication de la décision.

Télécharger AP_2023_Projet_Arrete_Cadre_V2 PDF - 3,60 Mb - 17/03/2023
Télécharger NOT_20230315_Arrete_Cadre_Secheresse_vdef-1.odt PDF - 0,27 Mb - 17/03/2023