Confortement des digues du Rhône en rive droite entre Beaucaire et Fourques - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Mis à jour le 05/08/2013
Syndicat Mixte Interrégional d’Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM) - Enquête relative au confortement des digues du Rhône en rive droite entre Beaucaire et Fourques :
- préalable à la déclaration d’utilité publique du projet
- portant sur la mise en compatibilité du POS Plan d'occupation des sols de la commune de FOURQUES et du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de BEAUCAIRE
- préalable à l’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau)
- préalable à la déclaration d’intérêt général
Enquête publique du 4 juin au 12 juillet 2013.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :