Déclaration d'Intérêt Général relative à la mise en oeuvre des Plans Pluriannuels de Gestion des cours d'eau du Bassin Versant de l'Ardèche
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre 2022 à 9h au vendredi 18 novembre 2022 à 16h30.
Vous pouvez consulter sur ce site l’arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique, l’avis au public ainsi que le dossier d’enquête, téléchargeable en cliquant sur
Vos observations et propositions peuvent être, pendant toute la durée de l’enquête :
- transmises par courrier au commissaire enquêteur domicilié pour la circonstance à l’Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche, siège de l’enquête publique ;
- ou bien adressées par courriel au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : enquetepublique.ddt07-mj@i-carre.net