Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique faisant connaitre l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRI de la commune de La Bastide-d'Engras

 
 
L'arrêté d'ouverture, la décision de prolongation et les avis d'ouverture et de prolongation d'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques inondation de la commune de La Bastide-d'Engras sont téléchargeables ci-dessous :

> Avis_enquete_publique_PPRI_La Bastide_d_Engras - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Prolongation_Avis_enquete_publique_PPRI_LaBastide_dEngras - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> ART_30_2022_02_24_00008_EP_PPRI_LaBastidedEngras - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> demande_prolongation_enquete_publique_PPRI_LaBastide_dEngras - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les pièces du dossier sont disponibles à cette adresse : www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/La-Bastide-d-Engras

> Rapport du Commissaire Enquêteur sur le PPRIPlan de Prévention du Risque Inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur sur le PPRIPlan de Prévention du Risque Inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 1 du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 2 du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb