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Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique faisant connaitre l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRI de la commune de Pougnadoresse

Mise à jour le 03/06/2022
 
 
Avis et Arrêté d'ouverture d'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques inondation de la commune de Pougnadoresse

> Avis_enquete_publique_PPRI_Pougnadoresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> ART_30_2022_02_24_00014_EP_PPRI_Pougnadoresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Les pièces du dossier sont disponibles à cette adresse :www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/Pougnadoresse

> Rapport du Commissaire Enquêteur sur le PPRIPlan de Prévention du Risque Inondation de Pougnadoresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur sur le PPRIPlan de Prévention du Risque Inondation de Pougnadoresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 1 du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 2 du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb