Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique faisant connaitre l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRI de la commune de Saint-Pons-la-Calm

 
 
Avis et Arrêté d'ouverture d'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques inondation de la commune de Saint-Pons-la-Calm

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Les pièces du dossier sont disponibles à cette adresse : www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/Saint-Pons-la-Calm

Le commissaire enquêteur a remis son rapport avec ses annexes :

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> Rapport_commissaire_enqueteur_PPRI_Saint_Pons_la_Calm_Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,93 Mb