Enquêtes publiques

Enquête publique relative à la création d'un parc de stationnement sur la commune de Boissières

 

Dossiers d'enquête :

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> Dossier_parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête et avis d'enquête :

> AP_OEP_signé_27aout20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb