Enquête publique relative à la restauration immobilière de l'îlot Hoche 4H et 4I sur la commune de Saint Gilles

Dossiers :

Dossier enquête DUP

Télécharger Partie_1_a_2 PDF - 18,94 Mb - 09/12/2019

Télécharger Partie_3_a_5 PDF - 7,58 Mb - 09/12/2019

Dossier enquête parcellaire

Télécharger Dossier_parcellaire PDF - 1,79 Mb - 09/12/2019

Arrêté d'ouverture d'enquête conjointe et avis :

Télécharger AP_OEP_13déc19 PDF - 0,84 Mb - 26/12/2019

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête PDF - 0,11 Mb - 26/12/2019

Rapport du commissaire enquêteur :

Télécharger RAPPORT CE PDF - 9,65 Mb - 10/02/2020

Télécharger Annexes_rapport PDF - 9,91 Mb - 10/02/2020

Arrêté de déclaration d'utilité publique et cessibilité :

Télécharger AP_DUP_cessibilité_24fév20 PDF - 0,87 Mb - 25/02/2020

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