Enquête publique relative à la restauration immobilière de l'îlot Hoche 4H et 4I sur la commune de Saint Gilles
Dossiers :
Dossier enquête DUP
Dossier enquête parcellaire
Arrêté d'ouverture d'enquête conjointe et avis :
Rapport du commissaire enquêteur :
Arrêté de déclaration d'utilité publique et cessibilité :
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