Enquête unique sur projet de revitalisation du cours d'eau le Buffalon à Rodilhan,Nîmes,Bouillargues

Ouverture d'enquête parcellaire complémentaire Nîmes-Rodilhan

Ouverture enquête publique et avis :

Télécharger AP_OEP_signé PDF - 0,94 Mb - 28/06/2019

Télécharger Avis d'enquête_Revitalisation Buffalon PDF - 0,10 Mb - 28/06/2019

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport et conclusions CE PDF - 5,58 Mb - 12/09/2019

Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique :

Télécharger AP_DUP_MECDU PDF - 3,37 Mb - 17/10/2019

Télécharger AP OEP PDF - 0,26 Mb - 20/12/2022

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire PDF - 0,71 Mb - 20/12/2022

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