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dans le Gard

MINES : Les enquêtes publiques relatives aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain

Concession de mines de sel de Parrapon

Mise à jour le 18/09/2019

PROLONGATION DE LA CONCESSION :

> AP ouverture EP Parrapon - format : PDF - 0,32 Mb

> avis d'enquête - format : PDF - 0,11 Mb

> MINE DE SEL Parrapon -Rapport 2016 - format : PDF - 1,13 Mb

> MINE PARRAPON ANNEXE 1 - format : PDF - 4,06 Mb

> MINE PARRAPON ANNEXE 2 - format : PDF - 9,88 Mb

> MINE PARRAPON ANNEXE 3 - format : PDF - 11,34 Mb

> Décret in extenso - format : PDF - 0,08 Mb

AUTORISATION D'EXPLOITER DES TRAVAUX MINIERS :

> AP ouverture enquête publique - format : PDF - 0,69 Mb

> avis d'enquête - format : PDF - 0,11 Mb

> Rapport_CE - format : PDF - 4,11 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF - 4,72 Mb

Les dossiers d'enquête d'autorisation d'exploiter sont consultables sur le site : www.projets-environnement.gouv.fr