Arrêtés de sanctions administratives

CAVEIRAC : lotissement les Sevillanes société SAPFEL

 
 

Arrêté N° 30-20180531-006 mettant en demeure la société SAPFEL sise 16 route de Verdun 30900 NÎMES de mettre en conformité les travaux en cours sur le lotissement les Sevillanes sur la commune de CAVEIRAC

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