Arrêtés de sanctions administratives

CHUSCLAN : PRAE Marcel BOITEUX

 
 

Arrêté mettant en demeure le Syndicat mixte du Parc Régional d’Activités Économiques du Campus Scientifique et Technologique de la Cèze " PRAE Marcel BOITEUX "sis Hôtel de région 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier de procéder à la mise en conformité des bassins de compensation sur les communes de CHUSCLAN et de CODOLET

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