Arrêtés de sanctions administratives

LUSSAN-station de traitement des eaux usées du hameau d’Audabiac

 
 

ARRETE N° DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer-SEI-20170726006 mettant en demeure la commune de Lussan d’évaluer l’impact des dysfonctionnements de la station de traitement des eaux usées du hameau d’Audabiac sur le milieu récepteur et de mettre en place les mesures permettant de préserver le bon fonctionnement des ouvrages de traitement et la qualité du milieu récepteur.

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